Selon
la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, des normes de sécurité piscine sont définies
afin de limiter les risques de noyades.
Depuis
le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel,
construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce
dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité
qu'au confort à la qualité d'utilisation.
Depuis
le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées
pour un diagnostic.
Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées
pour un diagnostic.
Les
piscines non concernées par les normes de sécurité sont :
- les piscines intérieures à un bâtiment,
- les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables,
- les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous
la surveillance d'un maître nageur.
Le
décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité :
- la barrière de protection,
- l'alarme,
- la couverture,
- l'abri.
Tous
ces systèmes doivent obligatoirement être homologués normes Afnor et seront
contrôlés lors du diagnostic. |