Plomb
Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité
Immeuble concerné
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier1949. (Partie privative & commune)
Utilisation
Transaction : à annexer au compromis
Gestion : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location
Copropriété : avant travaux dans les parties communes et en tout état de cause avant le 12/08/2008
location
Validité
30 ans si résultat négatif