DIAGNOSTIC IMMOBILIER TERMITES
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Termites

Etat mentionnant la présenceou l'absence de termites

Immeuble concerné
Immeuble situé dans une zone classée à risquetermites par le préfet (partie privative)

Utilisation
Transaction : à annexer au compromis
Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution
location

Validité
6 mois
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